Au cours du Conseil des ministres tenu ce mercredi 23 novembre 2022, le gouvernement a fait le point des travaux du Comité interministériel de pilotage sur les mesures pour l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur toute l’étendue du territoire national. Sur les 1 599 dossiers traités, de nombreuses irrégularités, aussi bien au plan technique que financier.
Toutes les personnes mises en cause par l’audit financier des opérations liées au foncier sur toute l’étendue du territoire national, ont du souci à se faire. Selon le compte-rendu du Conseil des ministres de ce mercredi, le Ministre de la Justice et de la Législation est instruit pour « examiner l’ensemble des litiges fonciers pouvant entraver l’achèvement et la clôture des opérations. Il engagera les procédures appropriées à l’encontre des acteurs mis en cause par l’audit financier des opérations ».
Le Comité interministériel a travaillé sur 1 599 dossiers d’opérations foncières « qui ont révélé de nombreuses irrégularités, aussi bien au plan technique que financier ». « Au total, il se révèle que 11% des cas, soit 178 dossiers sont à clôturer, 38% soit 615 dossiers à poursuivre puis à clôturer, et 51% soit 806 dossiers à soumettre à un groupe d’experts, pour une appréciation commune par commune, en vue de retenir la suite à y réserver », a précisé le Conseil des ministres.
Soutien budgétaire et appuis techniques
Pour corriger les failles notées, le Comité a fait des recommandations dont la mise en oeuvre nécessite pour certains cas des moyens financiers et techniques. A cet effet, le ministre de l’Economie et des Finances et les ministres chargés du Cadre de Vie et de la Décentralisation sont instruits à mettre à disposition un soutien budgétaire et des appuis techniques au profit des communes.
En ce qui concerne le soutien budgétaire, il est prévu pour être accorder à travers le Fonds d’Investissement communal. « En outre, les ministres chargés du Cadre de Vie et de la Décentralisation fourniront, à travers leurs structures compétentes, des appuis techniques aux communes en vue de l’élaboration de schémas directeurs d’aménagement communaux et des plans directeurs d’urbanisme pour les zones agglomérées », lit-on dans le relevé du Conseil des ministres.
Enfin, le ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable « fera matérialiser et préserver par la cartographie et le bornage, les zones humides impropres à l’habitation. Il proposera, en concertation avec les communes concernées, et selon l’intérêt stratégique de certains périmètres déjà très densifiés, l’exécution d’opérations spéciales d’aménagement devant permettre une amélioration de l’habitat ».