Plusieurs sujets ont été abordés par le Conseil des ministres de ce mercredi 11 octobre 2023. Retrouvez ci-dessous l’intégralité du rapport de la séance.
I- MESURES NORMATIVES.
Déclaration d’utilité publique des propriétés privées situées dans le périmètre du projet d’aménagement et de bitumage de la Route des Pêches (phase 2) tronçon : Adounko-Porte du Non-Retour, y compris ses bretelles A et C (Adounko-Cococodji et Porte de Non-Retour-Djondji) puis paiement des indemnités dues aux personnes affectées par les travaux.
Les travaux de construction de cette infrastructure routière se déroulent conformément au chronogramme établi. Mais, il se fait que les limites des voies frappent de servitude de reculement plusieurs domaines, bâtiments et sites de toutes natures.
C’est ainsi que 728 personnes affectées ont été recensées avec divers biens dont 271 habitations, du foncier non bâti, des plantes à valeur économique, des périmètres de cultures, de même que des patrimoines culturels.
Pour ne pas retarder la poursuite diligente du chantier, il y a lieu de procéder à la libération des emprises. A cet effet, le Conseil a adopté le décret portant déclaration d’utilité publique des aires concernées.
En conséquence, il a été autorisé l’indemnisation des personnes impactées par le projet, conformément aux textes en vigueur.
Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant :
attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Affaires Étrangères ; puis
transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile, adoptée à Dakar le 16 décembre 2009 et de l’instrument d’amendement de l’article 10 (4) de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile de 2009.
II- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
Il a été autorisé :
la participation du Bénin à la sixième édition de la Semaine africaine de la microfinance, du 16 au 29 octobre 2023 à Lomé, au Togo ;
l’organisation, du 12 au 14 octobre 2023, du 2ème Congrès des soins palliatifs et de la 3ème Journée mondiale des soins palliatifs ; ainsi que
la tenue au Bénin, du 29 octobre au 2 novembre 2023, des réunions statutaires 2023 de l’Organisation des producteurs de pétrole africains.
III- MESURES INDIVIDUELLES.
Au ministère de la Justice et de la Législation, sur proposition du Conseil d’administration et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature, monsieur Florent Raynier GNANSOMON est nommé Directeur général de l’Agence nationale de Recouvrement des Avoirs confisqués et saisis.
Fait à Cotonou, le 11 octobre 2023,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.